Calculer les congés payés devient vite un vrai casse-tête ! Et, bien que chronophage et délicat, vous êtes obligés de vous y plier, en tant que chef d’entreprise. En effet, l’article L3141-5 du Code du travail dispose que tout salarié a droit à des congés payés. L’employeur doit ainsi verser à chacun de ses collaborateurs leur indemnité à la fin de la période de référence. Pour aider les dirigeants d’entreprise dans cette laborieuse démarche, Paie Pro regroupe des gestionnaires de paie qui effectuent pour vous le calcul des congés payés et l’édition des bulletins de paie.
Calculer les congés payés : jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Faut-il tenir compte des jours ouvrés ou des jours ouvrables pour calculer les congés payés ? Chaque salarié gagne 2,5 jours de congés payés de jours ouvrables par mois ou 2,08 jours de jours ouvrés. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté le jour de repos hebdomadaire : soit 6 jours à compter du lundi au samedi. Les jours ouvrés, quant à eux, concernent les jours de travail effectif, généralement du lundi au vendredi soit 5 jours par semaine. Par accords ou conventions collectives, les salariés peuvent bénéficier de congés payés plus longs.
Tenir compte des indemnités pour calculer les congés payés
Le calcul des congés payés tient compte de tous les éléments de salaire tels que le salaire de base, les indemnités des heures supplémentaires, la prime d’ancienneté, les primes transport, etc. sans considérer les primes exceptionnelles, comme le 13ème mois. Pour optimiser la gestion de la paie et calculer les congés payés et les paies, de plus en plus d’entreprises font appel à un télésecrétaire indépendant.
Les formules de calcul des congés payés imposées par le Code de Travail
Le Code de Travail exige le calcul selon deux méthodes :
- La formule du maintien de salaire
Un salarié prend 2 semaines de congés, soit 10 jours ouvrés sur un mois, comptant 21 jours ouvrés.
S’il gagne 1 900 € mensuel, nous obtenons 1 900 € / 21 = 90,47 € par jour ; ce qui donne 904,7 € (90,47 € * 10) d’indemnités à payer en le mentionnant sur le bulletin de paie.
- La méthode du dixième
Un salarié gagne 1900 € par mois, soit 22 800 € l’année : 22 800 / 10 = 2 280 € soit 76 € par jour. Pour calculer l’indemnité des congés payés il faut multiplier cette somme par le nombre de jours de congés pris : 76 * 12 (12 jours ouvrables) = 912 €
Faire la comparaison et prendre le chiffre le plus avantageux
La méthode à appliquer est toujours celle qui est la plus favorable pour le salarié. Dans notre exemple, la méthode du 10ème est plus favorable au salarié, donc il faut verser 912 €.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
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