Le contrat aidé 2022 est un dispositif mis en place par l’Etat afin de permettre l’insertion professionnelle des individus pour qui la recherche d’emploi est particulièrement difficile. L’État offre ainsi une contrepartie à l’employeur qui embauche ces demandeurs d’emploi. Cette contrepartie peut prendre la forme d’une aide financière, d’une subvention à l’embauche, d’une aide à la formation ou encore d’une exonération de cotisations sociales.
À quel contrat aidé votre entreprise est-elle éligible ?
En 2022, à quel dispositif votre entreprise a-t-elle droit ? Découvrons, sans plus tarder, les principaux contrats aidés et les employeurs concernés par chaque aide à l’embauche.
Le CUI-CAE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Le CUI-CAE concerne le secteur non-marchand. Vous pouvez bénéficier d’une aide publique pour ce type de contrat en tant que :
- collectivité territoriale ou autre établissement de droit public
- organisme à but non lucratif de droit privé
- société de droit privé chargées de la gestion d’un service public
- entreprise coopérative d’intérêt collectif
Le CUI-CIE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Le CUI-CIE concerne le secteur marchand. Les entreprises ayant droit à ce contrat sont :
- les employeurs des sociétés privées relevant du régime d’assurance chômage
- les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ou GEIQ
- les chefs d’entreprise dans le domaine de la pêche maritime
Le contrat relatif aux activités d’adultes-relais
Ce contrat vous concerne si vous êtes :
- une collectivité territoriale
- un EPCI ou Établissement Public de Coopération Intercommunale
- un établissement public local d’enseignement
- un établissement public de santé
- un HLM ou office public d’Habitations à Loyer Modéré
- un office public de construction et d’aménagement
- un organisme à but non lucratif de droit privé
- un établissement de droit privé chargée de la gestion d’un service public
Contrat de préprofessionnalisation
Tout établissement scolaire développant un partenariat avec les universités est concerné par le contrat de pré-professionnalisation.
La nature des aides par type de contrat aidé 2022
L’embauche d’une personne éligible à un contrat aidé 2022 offre donc des aides publiques aux dirigeants d’entreprise. Ces individus, pour pouvoir bénéficier du contrat aidé, doivent justifier d’une difficulté à trouver un travail, soit pour une cause sociale, soit pour une cause professionnelle. Il peut s’agir :
- d’une personne handicapée
- d’un demandeur d’emploi de longue durée
- d’un.e senior
- d’un.e jeune n’ayant pas de qualification particulière
- d’un.e bénéficiaire de minima sociaux (RSA, AAH…)
La nature de l’aide pour un CUI-CAE
- Une aide à l’insertion professionnelle dont le montant ne peut pas dépasser 95 % du SMIC horaire brut
- L’employeur est exonéré de cotisations d’assurances sociales et des allocations familiales
- Pas de taxe sur les salaires
- L’employeur est exonéré de la taxe d’apprentissage
- Pas de participation au titre de l’effort de construction
- L’entreprise n’est soumise à aucune charge fiscale
La nature de l’aide pour un CUI-CIE
- Aide à l’insertion professionnelle dont le montant ne peut pas dépasser 47% du SMIC horaire brut.
La nature de l’aide pour un contrat adultes-relais
- Aide financière de 20.071,82 € / an (montant qui doit être revu le 1er juillet 2022), non imposable pour les personnes non assujetties à l’IS ou Impôt sur les Sociétés.
Le contrat aidé 2022 regroupe donc plusieurs dispositifs donnant droit à des aides à l’embauche. Chaque contrat a un but particulier : faciliter l’insertion professionnelle, améliorer la relation entre les habitants et les services publics, permettre l’apprentissage d’un métier. Besoin d’un conseil avisé pour votre entreprise en Essonne ou partout ailleurs en France ? Profitez de l’expertise de Paie Pro, prenez rendez-vous maintenant !
