Voici quelques conseils pour optimiser ses charges sociales lorsqu’on est chef d’entreprise. Vous ne verserez ainsi que les contributions dues et pourrez récupérer les parts versées à tort. Les charges sociales regroupent les cotisations patronales et les cotisations salariales. Tout travailleur percevant une rémunération doit des contributions, calculées à partir du salaire brut mensuel pour les charges de l’employeur. Pour l’année 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale maintient le plafond de la sécurité sociale : aucun changement ne s’effectue donc sur les cotisations plafonnées.
Optimiser ses charges sociales en bénéficiant de réductions sur les cotisations URSSAF
Face à la suppression du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) en 2019, d’autres dispositifs pour la réduction des cotisations et contributions sociales ont été instaurés. Ceux-ci permettent à chaque dirigeant d’entreprise d’optimiser ses charges sociales liées à son activité.
Réduction générale
Elle considère toutes les rémunérations annuelles inférieures à 1,6 du SMIC et s’applique aux assurances telles que :
- l’assurance-maladie
- l’invalidité
- l’assurance-vieillesse
- le décès et la maternité
La réduction générale s’étend également :
- aux allocations familiales
- à la contribution du fonds national d’aide au logement
- aux accidents du travail et maladies professionnelles
- à l’assurance-chômage
- à la solidarité pour l’autonomie
- à la retraite complémentaire versée à l’AGIRC-ARRCO
Réduction sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les employeurs de droit privé embauchant 20 collaborateurs et ayant recours aux heures supplémentaires dans l’exercice de leurs activités bénéficient d’une exonération issue de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Le montant de la déduction est de 1,50 € par heure.
ACCRE
Pour aider les repreneurs d’activité, une exonération des cotisations sociales pour la première année d’exercice est mise en place. Elle touche les cotisations salariales et patronales d’assurance sociale et dépend du revenu professionnel de l’entrepreneur.
Exonérations ou aides à caractère géographique
Les employeurs peuvent optimiser les charges sociales en examinant chaque exonération de cotisations liées aux zones géographiques comme les bassins d’emploi à redynamiser (BER), zones de revitalisation rurale (ZRR), etc.
Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
Des structures proposant les activités suivantes sont exonérées de certaines charges et cotisations sociales :
- les jeunes entreprises innovantes (JEI)
- celles qui ont recours aux aides à domicile pour une mission de services à la personne
- les jeunes entreprises universitaires (JEU)
- les entreprises signant un contrat de travail avec un travailleur nécessitant une réinsertion socioprofessionnelle
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Optimiser ses charges sociales en profitant de l’exonération liée au statut du dirigeant de l’entreprise
Le régime social du dirigeant de l’entreprise influence le montant des cotisations. Selon le statut juridique, les employeurs peuvent être salariés, assimilés salariés ou non salariés. Dans ce deuxième cas, les cotisations sociales sont recouvrées par l’URSSAF. La loi prévoit aussi l’exonération suivant le statut juridique. La SAS ou société par actions simplifiée, ainsi que la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), permet de bénéficier de l’exonération de charges sociales.
Optimiser ses charges sociales en versant des rémunérations complémentaires non fiscalisées
Il existe des compléments de salaire et des rémunérations qui peuvent être versés pour optimiser ses charges sociales.
- Les indemnités : l’indemnité de stage et les indemnités transactionnelles
- L’intéressement : participation des salariés au bénéfice de l’entreprise
- Contrat de retraite supplémentaire
- L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ACCRE
- Les autres compléments de rémunération sans charges sociales : indemnités de transport ; véhicule de transport professionnel ; prestations de services d’aides, etc.
Dirigeant d’entreprise en Essonne 91 et partout ailleurs en France, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Paie Pro pour optimiser vos charges sociales. Nous vous offrons un premier rendez-vous téléphonique pour faire le point sur votre situation.
