Depuis février 2021, les Services de Santé au Travail (SST) sont autorisés à organiser une campagne de vaccination Covid-19 en entreprise. Désormais, TPE/PME et entreprises du CAC40, soutenues par le MEDEF, peuvent espérer un retour au travail en présentiel et une reprise des déplacements professionnels.
Vaccination Covid-19 en entreprise : assurer la santé et la sécurité des salariés
Comme cela existe déjà pour le vaccin contre la grippe, les entreprises françaises désireuses de “jouer un rôle dans la stratégie de vaccination” (Elisabeth Borne, Ministre de la Santé – 5/01/21) peuvent organiser une campagne de vaccination Covid-19 en entreprise dans leurs locaux ou dans les bureaux de la médecine du travail dont elles dépendent. Contrairement aux formations Gestes et Postures ou aux exercices Incendie, cette action n’est pas obligatoire. Cependant, le gouvernement l’encourage fortement.
Obligation de protéger la santé des travailleurs
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur assure “la sécurité et [protège] la santé physique et mentale des travailleurs”. Par conséquent, les TPE et PME françaises sont dans l’obligation de mettre en place de nombreuses actions de prévention et de veille, en passant notamment par des formations santé et sécurité agréées. Toutefois, le vaccin contre la Covid-19 sort de ce cadre – en tous cas, pour le moment.
Le vaccin Covid-19 : inciter, sans obliger
Le Ministère l’a rappelé : l’employeur ne peut en aucune façon contraindre ses salariés à se faire vacciner contre la Covid-19. Ainsi, seuls les salariés volontaires pourront recevoir leurs doses de vaccin dans le cadre d’une campagne organisée par les SST de l’entreprise. De même, le retour au travail en présentiel ne peut pas être conditionné au fait d’avoir été vacciné.
Comment organiser une campagne de vaccination Covid-19 en entreprise ?
Voyons de manière pratique comment organiser votre campagne de vaccination contre la Covid-19. Désormais dans les prérogatives des SST, il est nécessaire de communiquer sur les moyens et les modalités pour mettre en place cette action de santé.
Qui peut vacciner ?
Seuls les médecins et infirmiers des services de santé du travail peuvent procéder à cette vaccination contre la Covid-19. Bien entendu, les règles déontologiques de la médecine s’appliquent aussi lors de ces campagnes de vaccination, tel que le respect du secret médical. Il est ainsi impensable que l’entreprise communique les noms des salariés vaccinés ou non.
Quels vaccins ?
Les vaccins distribués par les officines médicales dépendent des stocks. Actuellement, le Moderna et le Janssen sont les plus utilisés. Les informations sur le type de vaccins et leur approvisionnement sont disponibles ici.
Vaccination Covid-19 en entreprise : tout prévoir
S’il est plus facile d’assurer la confidentialité en organisant la vaccination dans un lieu extérieur à l’entreprise, il peut être pratique et efficace de la mettre en place au sein même de vos locaux.
Voici quelques indications importantes dont vous devez tenir compte :
- une salle réservée à la vaccination, avec l’équipement pour stocker les doses
- les matériel de protection (gants, masques, visières,…)
- le matériel de vaccination, dont les seringues et vaccins
- la gestion des déchets, qui s’intègre à un circuit de recyclage particulier
Les responsabilités de l’employeur
En organisant la vaccination de vos salariés, vous devenez responsable :
- de la traçabilité des doses de vaccins commandées
- des effets secondaires graves (allergies par exemple) d’un vacciné, si vous avez volontairement ignoré un état de santé incompatible
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